Lors de la première séance de négociation sur "la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi", les partenaires sociaux ont arrêté les grands thèmes de discussion et le calendrier.
La négociation consacrée à "la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi", le 10 juin 2009, a permis aux partenaires sociaux d'arrêter les grands thèmes et le calendrier de cette négociation. Celle-ci devrait se dérouler en deux phases : la première, destinée à répondre en urgence aux problématiques liées à la crise, pourrait déboucher sur un accord d'ici la mi-juillet ; la seconde, portant sur des sujets jugés moins urgents, devrait débuter à la rentrée.
Deux dates de négociation ont d'ores et déjà été fixées : le 24 juin et le 8 juillet prochains.
Si Dominique Castéra, chef de file de la délégation patronale, se félicite du caractère constructif de cette première rencontre et du nombre des propositions qui ont été faites, la partie syndicale s'interroge sur les contours et la pertinence des sujets qui doivent être débattus.
Plusieurs syndicats, à l'instar de la CFTC, craignent que cette négociation soit l'occasion pour le patronat de « flexibiliser encore le contrat de travail ».
Une négociation en deux temps
La négociation devrait se dérouler en deux phases, selon l'urgence des questions abordées.
- Dans un premier temps, la négociation portera sur le maintien du lien contractuel au travers du chômage partiel, du prêt de main-d'œuvre, des groupements d'employeurs, et de la mobilité au sein du groupe et des entreprises. À la demande des syndicats, la question des salariés les plus fragilisés par la crise a été intégrée à cette première phase de la négociation.
- La seconde phase de la négociation devrait permettre d'aborder la sécurisation des parcours professionnels et l'anticipation de la sortie de crise. Il s'agira notamment de traiter des questions de revitalisation des bassins d'emploi, des congés de reclassement et de la simplification des dispositifs existants. L'accès à l'emploi sera aussi abordé à travers "le lien entre les différentes formes d'emploi et l'utilisation des différents contrats de travail, ainsi que l'amélioration de l'information pour faciliter le retour à l'emploi".
Maintien du lien contractuel
Ce thème, qui sera débattu lors du premier cycle de la négociation, recouvre plusieurs sujets qui ne font pas l'unanimité.
- Chômage partiel. Selon le patronat, il s'agit de simplifier l'accès au dispositif et de prévoir les conditions de son élargissement à certains services ou certains salariés (ceux en forfaits jours notamment).
Pour Stéphane Lardy (CGT-FO), il faudrait harmoniser les assiettes servant à déterminer l'indemnisation du chômage partiel, et allonger la durée d'indemnisation au-delà des contingents actuels.
Éric Aubin (CGT) a la même revendication, tout en craignant pour le patronat les effets d'aubaine.
Gabrielle Simon (CFTC) considère que l'indemnisation doit être alignée à 75 % du salaire brut pour éviter les inégalités de traitement par extension de l'accord conclu entre l'État et l'Unedic sur ce point. En outre, elle souhaite que le chômage partiel s'accompagne de formations qualifiantes pour que le salarié puisse progresser dans sa carrière.
Pour Alain Lecanu (CFE-CGC), les formations suivies pourraient être des formations fonctionnelles (langue, bureautique, etc.), du fait des délais qui rendent l'accès à des formations qualifiantes peu envisageable.
- Prêt de main-d'œuvre et groupements d'employeurs. Pour l'ensemble des syndicats, ce thème n'est pas urgent et n'a pas sa place dans cette phase de négociation. Si cette négociation doit être l'occasion de "dépénaliser le prêt de main-d'œuvre, ça se fera sans nous", précise Stéphane Lardy, qui se demande en quoi ces dispositifs sont créateurs d'emploi et de sécurisation des parcours en temps de crise.
Seul Marcel Grignard (CFDT) réclame un débat sur les nouvelles formes d'emploi et estime qu'il est important de négocier pour ne pas laisser les groupements d'employeurs et le prêt de main-d'œuvre se développer sans encadrement et engendrer de nouvelles formes de précarité.
- Mobilité interne et compétences transférables. Maryse Dumas (CGT) note que sa confédération réclamait une négociation sur les mobilités à l'initiative du salarié, mais que le Medef ne propose que de traiter des mobilités internes à l'entreprise et au choix de l'employeur.
Le patronat exclut par ailleurs tout débat, souhaité notamment par la CGT, sur les salaires et le partage des richesses, estimant que cette négociation concerne l'emploi et non les rémunérations. Une position critiquée par Stéphane Lardy, qui souligne qu'il est "indécent qu'en situation de crise", des branches conservent un salaire minimum inférieur au smic.
Mesures pour les catégories les plus fragilisées par la crise
Les négociateurs entendent réfléchir à des solutions pour favoriser trois catégories de personnes particulièrement touchées par la crise, en améliorant les dispositifs existants.
- Jeunes. Ces réflexions devront s'articuler avec celles du plan d'urgence gouvernemental en faveur des jeunes et celles qui doivent être présentées avant la fin juin par Martin Hirsch dans un livre vert. Alain Lecanu suggère de baisser encore le coût du contrat de professionnalisation en puisant dans les fonds du FUP. Pour sa part, la CFTC propose que les jeunes qui enchaînent des contrats précaires aient accès à un contrat de transition professionnelle. Dominique Castéra estime qu'il est difficile de trouver de nouvelles mesures pour ce public, mais préconise d'améliorer l'information et l'accompagnement des jeunes.
- Seniors. L'objectif unanime est de maintenir les seniors dans l'emploi. Toutefois, FO estime que la sortie des seniors de l'emploi étant inévitable, il faut "travailler sur les axes de dispenses anticipées d'activité". Pour la CGT, les deux pistes doivent être envisagées, avec des dispositifs de départ anticipés à la retraite, notamment du fait de la pénibilité.
- Chômeurs en fin de droit. Si ce thème doit être abordé, ses contours sont peu définis. La CGT a réitéré sa proposition de créer une sécurité sociale professionnelle et indiqué que le patronat refusait d'ouvrir de nouveaux débats sur l'assurance chômage.
Sources : Liaisons sociales, CFTC, MEDEF, CGT, Actuchomage
