RMI - Revenu minimum d'insertion

• Versée par la CAF

• Prestation différentielle

• Régime de solidarité

• Affiliation à la CMU

Conditions

• Vous résidez en France ;

• Vous n'êtes pas étudiant, ni stagiaire, ni élève ;
  

• Vos ressources sont inférieures au montant du RMI ;
  

• Vous concluez un contrat d'insertion* ;
  

Pour les ressortissants étrangers hors EEE, justifier d'au moins 5 ans de résidence en France ou 2 ans sous conditions.

Pour toute information, s'adresser :

• à l'assistance sociale du secteur dont dépend le domicile de l'intéressé,

• à une association ou à un organisme agréé par le préfet (foyer d'hébergement, foyer de travailleurs migrants, association caritative).

*Contrat d'insertion :

• actions pour améliorer sa vie quotidienne (budget, santé, logement) ;
  
• formation ;
  
• emploi.
  

L'inscription à l'ANPE n'est pas obligatoire.

Montant :

• Montant maximum pour une personne seule : ici ;

• Personne seule avec un enfant ou couple sans enfant : ici ;

• Personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant : ici ;

• Couple avec deux enfants : ici.

A cela, est déduit une partie des allocations logements.

Durée :

3 mois, puis de 3 mois à un an en fonction du contrat d'insertion.

Précisez, à la signature du contrat si vous avez besoin de plus d'un an pour la réalisation de vos projets.

Interruption

Cessation du versement le premier jour qui suit celui où vos ressources dépassent le RMI mais :

Du 4ème au 12ème mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation :

• lorsqu'elle est de 78 heures minimum par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la totalité du salaire,

• lorsqu'elle est inférieure à 78 heures par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la moitié du salaire.
  

Si la durée de l'activité professionnelle ou de la formation est inférieure à 750 heures au terme des 12 mois, et si le parcours d'insertion le nécessite, le président du conseil général peut décider de prolonger le versement de la moitié du RMI jusqu'à ce que l'allocataire atteigne le plafond des 750 heures.

Dès lors que ce plafond est atteint, le RMI cesse d'être versé à partir du premier du mois suivant.

En cas de cessation puis de reprise d'activité, l'allocataire peut de nouveau bénéficier d'un autre cycle complet (cumul total pendant 3 mois puis cumul partiel pendant les 9 mois suivants).