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Offre raisonnablePrincipe :Le demandeur d'emploi doit accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi. La loi n°2008-758 du 1er août relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, parue au Journal Officiel le 2 août 2008, fixe les nouvelles conditions d'accompagnement des demandeurs d'emploi et leurs obligations de recherche d'emploi en définissant notamment les conditions dans lesquels ils doivent répondre aux offres raisonnables d'emploi  Retour haut de pageDéfinition :Selon le texte adopté, lorsqu'un demandeur d'emploi est inscrit au chômage s'il est « immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1, d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3.» Lors des actualisations périodiques du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, dans le but notamment d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi. Est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre d'emploi compatible avec les qualifications et compétences professionnelles de l'intéressé et, pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis moins de 3 mois, rémunéré à hauteur du salaire qu'il percevait antérieurement - depuis 3 mois, rémunérés à au moins 95 % du salaire perçu antérieurement - depuis 6 mois, rémunérés à au moins 85 % du salaire perçu antérieurement - depuis 1 an, rémunérée au moins à hauteur du montant des allocations chômage qu'il perçoit. En outre, après 6 mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, aller/retour, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km. Le texte ne fait pas de distinction entre CDI et CDD : un demandeur d'emploi pourra donc être tenu d'accepter un contrat à durée déterminée. De plus, dès six mois de chômage, une offre est raisonnable si elle entraîne « à l'aller un temps de trajet, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale de une heure ou d'une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres ». En cas de refus de deux offres raisonnables, un demandeur d'emploi verra ses allocations chômage suspendues, à priori deux mois selon les annonces du gouvernement, qui doit encore fixer cette durée par décret. Retour haut de pagePage précédente : Suivi mensuel personnalisé |